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Disponibilité des Répertoires annuels de Jurisprudence OHADA 2011 et 2012
Fidèles à leur vocation de promotion de la sécurité juridique et judiciaire des investissements à travers l'accès au droit, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), et votre site...
View ArticleSoutenance d'une thèse de Doctorat sur le thème : « Le juge et le sauvetage...
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur BALEMAKEN Eugène Louis René, Avocat au Barreau du Cameroun, a soutenu le 11 septembre 2013 à la Salle des Actes de l'Université Panthéon-Assas (Paris...
View ArticleNouvelle édition 2013 du cédérom sur le Droit uniforme des affaires de l'OHADA
L'édition 2013 du cédérom Droit uniforme des affaires OHADA (Traité, Règlements, Actes uniformes, jurisprudence, doctrine), est disponible. À jour au 31 décembre 2012, cette 4ème édition de 29 140...
View ArticleColloque international sur le thème : « L'arbitrage en matière commerciale et...
A l'occasion du 20ème anniversaire de la signature du Traité ayant créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en...
View ArticlePublication d'une étude sur le thème : « IMMUNITÉ D'EXÉCUTION, OBSTACLE À...
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition l'importante étude sur les immunités d'exécution dans l'espace de l'OHADA que son auteur, le Pr EBERANDE KOLONGELE, a bien voulu mettre à la...
View ArticleCompte rendu de la célébration officielle du 20e anniversaire de l'OHADA...
Du 10 au 17 octobre 2013 a été célébré à Ouagadougou (Burkina Faso), le 20e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, instituée par le Traité signé le 17...
View ArticlePublication d'un ouvrage intitulé : Droit des Hydrocarbures en Afrique :...
Le Centre Africain de Recherche sur les Politiques Energétiques et Minières (CARPEM) a publié son premier ouvrage intitulé « Droit des Hydrocarbures en Afrique : recueil commenté de textes ». Il...
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Publication d'un ouvrage intitulé : Droit des entreprises en difficulté OHADA
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux étudiants...
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Publication d'un ouvrage intitulé : DROIT ET PRATIQUE BANCAIRE DANS L'ESPACE...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions L'Harmattan, d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé « DROIT ET PRATIQUE BANCAIRE DANS L'ESPACE OHADA », par Manuel Roland TCHEUMALIEU...
View ArticleSoutenance de thèse de doctorat sur l'exequatur dans l'espace OHADA : de la...
Monsieur AZALOU Michel Romaric a soutenu le vendredi 27 septembre 2013 à 9h30 à l'Université de Perpignan Via Domitia, une thèse de doctorat intitulée : « L'exequatur dans l'espace OHADA : de la...
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Parution d'un ouvrage intitulé : Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux éditions L'Harmattan, d'un ouvrage OHADA intitulé « Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises », par Euloge Mesmin Koumba....
View ArticleInternational arbitration / conflicts of interest of arbitrators and their...
We refer to our www.ohada.com newsletter dated 2013-06-01 We have the pleasure to announce that following recent serious cases having tarnished the image of international arbitration, the American...
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Compte-rendu des manifestations commémoratives du 20e anniversaire de l'OHADA...
Placées sous le Très haut patronage de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Chef de l'Etat et présidées par le Pr. Jacques FAME NDONGO, Ministre de l'Enseignement Supérieur,...
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Compte rendu des Journées du Professionnel OHADA 2013 tenues du 21 au 23...
Du 21 au 23 octobre 2013, se sont tenues les Journées du Professionnel OHADA 2013 dans la salle de conférence du Cabinet d'Avocats D. MOUKOURI & Partners à Douala (Cameroun), sur le thème : « Le...
View ArticleOHADA / RUSSE / Traduction en Russe de l'Acte uniforme relatif au droit des...
La traduction en Russe de l'Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997) est...
View ArticleSoutenance d'une thèse de doctorat en droit des affaires sur le thème : Le...
Nous vous informons que M. Bolleri PYM a soutenu une thèse de doctorat en droit, le 25 octobre 2013 à l'Université de Paris-Dauphine (France), sur le sujet : « Le statut juridique des établissements de...
View ArticleArbitrage / Déclaration d'indépendance / Faux et usage de faux / Obligations...
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 et du 24 octobre 2013. Votre site www.ohada.com considère que l'arbitrage, en...
View ArticleArbitrage / Conflit d'intérêt / Obligation de révélation des arbitres /...
Première décision de cassation sanctionnant un conflit d'intérêts dont a été victime un Etat de l'espace OHADA dans une procédure d'arbitrage. Nous faisons référence à nos précédentes lettres...
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Séminaire international sur les sûretés et les voies d'exécution, du 11 au 13...
SEMINAIRE INTERNATIONAL : SURETES ET VOIES D'EXECUTION DROIT ET PRATIQUE DE LA RÉALISATION DES SÛRETÉS PORTANT SUR L'IMMEUBLE DANS L'ESPACE DE L'OHADA : LES RÉPONSES PRATIQUES AUX DIFFICULTÉS...
View ArticleOHADA / COMORES / Commémoration aux Comores du 20e anniversaire de la...
Sous le haut patronage de la Direction générale des affaires judiciaires du Ministère de la Justice, de la Fonction Publique, des Reformes administratives, des Droits de l'Homme et des affaires...
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