OHADA République Démocratique du Congo / L'application différée de l'acte...
L'entrée en vigueur du traité OHADA à l'égard de la République Démocratique du Congo (RDC), dernier Etat adhérant, a eu pour effet, depuis le 12 septembre 2012, l'abrogation des textes antérieurs...
View ArticleICDR International Arbitration / Conflict of Interest of the Former...
The renewed interest of the arbitration community on the issue of conflicts of interests is steadily increasing and offers unexpected but welcomed twists. The latest case comes from North America and...
View ArticleNouvelles publications en droit de l'OHADA : « L'ETAT DE L'APPLICATION DU...
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition deux importantes publications dont les auteurs ont voulu mettre dans le domaine public de l'OHADA. Avec une base d'articles de 694 titres disponibles,...
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Disponibilité à Douala, Yaoundé (Cameroun), Kinshasa, Lubumbashi (RD Congo),...
Nous avons le plaisir de vous informer que la 4ème édition 2012 du Code vert OHADA est disponible à Douala, Yaoundé, Kinshasa, Lubumbashi, Abidjan et Bouake. Ce Code vert 2012, dernière version,...
View ArticleCompte rendu du séminaire sur le thème : « Maîtriser les sûretés personnelles...
Les 6, 7 et 8 août 2013 s'est tenu à Douala-Cameroun un séminaire sur le thème « Maîtriser les sûretés personnelles et réelles de l'acte uniforme OHADA révisé » organisé par le CABINET I.S.M-CAMEROUN....
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Publication aux Éditions Universitaires Européennes de l'ouvrage intitulé, «...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Éditions Universitaires Européennes de l'ouvrage de Pony MATSANDE, Avocat près la Cour d'appel, Barreau de Goma, intitulé « L'apport de l'OHADA en...
View ArticlePublication d'un Mémoire du diplôme d'expertise comptable sur le thème : «...
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition le Mémoire du diplôme d'expertise comptable OHADA que son auteur a bien voulu mettre dans le domaine public de l'OHADA. Avec une base d'articles, en...
View ArticleColloque international sur le thème : « L'arbitrage en matière commerciale et...
A l'occasion du 20ème anniversaire de la signature du Traité ayant créé l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en...
View ArticleLes limites, risques, périls et dérives de l'arbitrage (Revue Challenges, 29...
Dans le prolongement de nos précédentes newsletters, nous tenons à porter à votre connaissance l'article paru dans le dernier numéro (29 août / 4 Septembre 2013) de la revue Challenges sous le titre «...
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Réunion spéciale du Comité des Experts des Etats membres de l'OHADA (Dakar,...
Sur financement IDA/Banque Mondiale, une réunion spéciale du Comité des Experts des Etats membres de l'OHADA s'est tenue du 19 au 24 août 2013 à Dakar (Sénégal), Hôtel NOVOTEL. Cette importante réunion...
View ArticleConférence sur le thème « Investir en Afrique : l'exemple de la loi du 18...
Nous avons le plaisir de vous annoncer que l'Association des Juristes Camerounais de France (A.J.C.F.), avec la collaboration du Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM), organise une conférence...
View ArticleSoutenance d'une thèse de Doctorat OHADA « Essai d'analyse sur le système de...
Nous avons le plaisir d'annoncer à la communauté scientifique OHADA que Monsieur Daphtone Jospin LEKEBE OMOUALI a soutenu sa thèse de doctorat unique en droit privé à l'Université Cheikh Anta Diop de...
View ArticleSoutenance d'une thèse de Master en droit des affaires et de l'entreprise sur...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance le 07 janvier 2013 à 13h00 par Mademoiselle KEUDJE PAMENI Gaëlle Doriane, d'une thèse de Master sur le sujet suivant : « L'image fidèle de...
View ArticleAteliers de sensibilisation à l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés...
Le Secrétariat Permanent de l'OHADA organise, avec le concours technique et financier de Investment Climate Facility for Africa (ICF), une série d'ateliers de sensibilisation sur l'Acte uniforme...
View Article20 ans de l'OHADA : Colloque « L'OHADA, la parole est aux entreprises »,...
Nous sommes heureux de vous informer du Colloque organisé à l'occasion des 20 ans de l'OHADA par l'Association Afrique du Barreau de Paris le 19 septembre prochain, à la Maison du Barreau, 2 rue du...
View ArticleCommunication de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique...
Communication de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo. La Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo est heureuse de vous communiquer sa lettre...
View ArticleCommuniqué du Club OHADA BORDEAUX : Secondes Journées OHADA organisées à...
Le Club OHADA BORDEAUX à l'honneur de vous informer de la tenue des prochaines journées OHADA à Bordeaux les 10 et octobre 2013. PROGRAMME DES SECONDES JOURNÉES OHADA I. Jeudi 10 octobre 2013 :...
View ArticleL'OHADA célèbre son 20e anniversaire à Ouagadougou du 10 au 17 octobre 2013
Le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), était signé le Traité fondateur de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). L'objectif phare assigné à l'organisation...
View ArticleFinale du 5ème Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Edition...
L'Association des Etudiants Juristes de Côte d'Ivoire (AEJCI) informe toute la communauté OHADA que la Finale de la 5ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » se tiendra le...
View ArticleArbitrage / Décret français du 13 janvier 2011 / Plaidoyer de Mes Jean-Pierre...
Nous sommes heureux de vous informer du plaidoyer de Mes Jean-Pierre MIGNARD et Benoît HUET, cabinet d'avocats Lysias, paru dans la Gazette du Palais du 7 septembre 2013 en faveur d'une révision du...
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