Présidence de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA)
Depuis le décès du Juge Kéba Mbaye le 12 janvier 2007, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) est présidée par le Juge Seydou BA, ancien Président de la Cour de Cassation du...
View ArticleAnnonce de la création Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC à l'occasion...
Une Journée OHADA sur l'arbitrage et la médiation dans l'espace OHADA s'est tenue le 12 décembre à Paris, à la Maison du Barreau. Cette journée s'est déroulée sur invitation de Me Marie-Aimée PEYRON,...
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Gabon : Lancement de la modernisation du RCCM
Le vendredi 14 décembre 2018, le ministre d'Etat à la Justice Edgard-Anicet Mboumbou Miyakou accompagné de sa collègue des Petites et moyennes entreprises et de l'Artisanat, Carmen Ndaot a rendu...
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Réflexion des experts OHADA à Libreville
Libreville, 17 décembre (Gabonactu.com) - Le ministre d'Etat en charge de la justice, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou a ouvert lundi à Libreville les travaux du comité d'experts de l'Organisation pour...
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OHADA : Les experts préparent la 47ème réunion du Conseil des ministres
Le ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, a ouvert, le 17 décembre 2018 à Libreville, les travaux du Comité des experts de l'Organisation pour...
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Compte rendu de la Journée du droit des affaires organisée par l'Institut de...
Communiqué de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), Guinée. L'hôtel Sheraton de Conakry (Guinée) a abrité, le 17 décembre 2018, la première édition de la Journée du Droit des...
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11e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : Appel à Candidatures...
Dans le cadre de la préparation de la 11ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », le Comité international lance un appel à candidatures pour le poste de Coordonnateur National...
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ERSUMA - OHADA / Parution du Numéro 14 du Bulletin ERSUMA de Pratique...
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vous annonce la...
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Déjeuner de Noël Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA
Les étudiants de la promotion 2018 du Diplôme Inter-Universitaire (DIU) Juriste OHADA Paris 2 (Sorbonne, Panthéon-Assas) et Paris 13 se sont réunis le mardi 18 décembre dernier autour d'un déjeuner de...
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Publication d'un nouvel ouvrage OHADA : La prévention et le recouvrement des...
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité de l'ouvrage de Me Jérémie WAMBO, Avocat, Juriste Référendaire à la CCJA/OHADA, paru à Abidjan aux Editions JERBERAS intitulé « La prévention...
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L'espace économique franco-allemand : vers un Code européen des affaires....
Le Land de Sarre, pivot historique des relations franco-allemandes, s'est engagé à œuvrer pour le renforcement de l'intégration européenne, à travers l'approfondissement des relations entre la France...
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Der deutsch-französische Wirtschaftsraum - auf dem Weg zu einem Europäischen...
Das Saarland, historisch gesehen Zankapfel zwischen Deutschland und Frankreich und seit dem zweiten Weltkrieg Bindeglied zwischen den beiden Staaten, fördert die europäische Integration und die...
View ArticleColloque international sur le thème « L'économie informelle dans l'espace...
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA A l'occasion de la commémoration de ses vingt (20) ans d'activité, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour...
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OHADA / Niger / Compte rendu de la 1ère édition de la Journée Carrières du...
C'est l'amphithéâtre 1000 places de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey qui a abrité, le 21 décembre 2018, la cérémonie de lancement de la 1ère...
View ArticleSéminaire de formation sur la pratique comptable en IFRS dans l'espace OHADA,...
p style="font-weight:bold;">Annonce du Centre de Formation Professionnel en Administration des Affaires, Commerce et Entrepreneuriat (CFAC) Le Centre de Formation Professionnel en Administration des...
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L'adhésion de Madagascar à l'OHADA en étude
Madagascar n'est pas encore membre de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'adhésion de la Grande île à l'OHADA est à l'étude actuellement. Et, cette étape...
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ERSUMA-OHADA : Lancement du catalogue des formations de L'ERSUMA au titre de...
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire africain, l'Ecole Régionale Supérieure de...
View ArticleExtrait du Rapport d'information de MM. Sylvain Waserman et Christophe...
EXTRAIT DURAPPORT D'INFORMATIONDÉPOSÉen application de l'article 145 du RèglementPAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESen conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24octobre...
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Compte rendu de la participation du Club OHADA-U/Mali à la 1ère édition de...
L'amphi 1000 places de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Niamey a servi de cadre les 21 et 22 décembre 2018 pour abriter la première édition de Carrières du Droit couplée à l'hommage...
View ArticleDroit OHADA / Actualité LegiAfrica Janvier 2019
Communiqué de LegiAfrica Actualité de droit des affaires, édition de Janvier 2019 Sommaire I. JURISPRUDENCE Saisine de la CCJA OHADA Compétence de la CCJA : un arrêt statuant sur une demande de renvoi...
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