EXTRAIT DURAPPORT D'INFORMATIONDÉPOSÉen application de l'article 145 du RèglementPAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESen conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24octobre 2017sur l'avenir de la zone euro
Co-rapporteurs
M. Christophe NAEGELEN
M. Sylvain WASERMAN
Députés
II. PROMOUVOIR LA NAISSANCE D'UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES POUR DONNER UN NOUVEL ÉLAN AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA ZONE EURO
Si les enjeux autour de la convergence sociale et fiscale sont importants au...
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