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Du Brexit au Code européen des affaires
Edito / Par Philippe DUPICHOT, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'association Henri Capitant. Droit & Patrimoine N°262 - Octobre 2016 Le séisme du...
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Disponibilité de l'ouvrage intitulé « La mise en œuvre de la saisie...
Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité de l'ouvrage intitulé « La mise en œuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA : étude de jurisprudence ». L'auteur : Jérémie...
View ArticleLe Burkina Faso affine le statut des mandataires judiciaires
En application de l'Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, le Burkina Faso a pris deux importants textes visant à encadrer l'activité...
View ArticleColloque sur le thème : De la nécessité de renégocier les contrats miniers...
La Commission Internationale Ouverte CONVERGENCES AFRIQUE du Barreau de Paris organise le 27 mars 2017 de 9 à 11h30 à la Maison du Barreau sis 2, rue de Harlay 75001 PARIS un colloque sur le thème : De...
View ArticlePublication des Codes des impôts 2017 des pays OHADA
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution des Codes des impôts 2017 de onze des pays OHADA : Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger,...
View ArticleColloque CIRDI - Un demi-siècle africain au CIRDI : regards rétrospectifs et...
Colloque CIRDI sur le thème : UN DEMI-SIECLE AFRICAIN AU CIRDI : REGARDS RETROSPECTIFS ET PROSPECTIFS, le 27 mars 2017 au Centre Sevres 35 bis rue de Sèvres - 75006 Paris, sous la direction de : Walid...
View ArticleTable-ronde sur le thème : Un pacte mondial pour l'environnement, le 22 avril...
Table-ronde de la Commission Environnement du club des juristes présidée par Yann Aguila sur le thème : Un pacte mondial pour l'environnement ? Samedi 22 avril 2017 de 9h à 13h, Salle 1, Université...
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Parution, aux éditions Juriscope, de l'ouvrage intitulé Regards sur la...
L'OAPI est une institution unique dans le monde de la propriété intellectuelle, proposant une intégration atteinte nulle part ailleurs. A l'occasion de la fin du mandat de Paulin Edou Edou à la tête de...
View ArticleCode européen des affaires / Conférence 60 ans du Traité de Rome, 23 mars...
Discours d'ouverture de Pascal Eydoux à l'occasion de la conférence anniversaire des 60 ans du Traité de Rome organisée au Conseil national des barreaux. Monsieur le Secrétaire général du Sénat,...
View ArticleColloque sur le nouveau droit de l'investissement en Tunisie : regards...
La Chambre de Tunis pour l'Arbitrage (CTA) en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, le Laboratoire Règlement des Litiges et Voies d'Exécution de la Faculté de Droit...
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Nouvelles publications en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ
Nous avons le plaisir de vous communiquer les références des nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ. DROIT DES COOPERATIVES OHADA D. Hiez et A. Kenmogne Simo (dir.), PUAM,...
View ArticleOHADA / RDC / Séminaire international sur le thème : Présentation des états...
Le CLUB OHADA RDC organise un séminaire international sur le thème : « PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS EN SYSTEME COMPTABLE OHADA - SYSTEME NORMAL », du 12 au 14 avril 2017 à Kinshasa Gombe, salle de...
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Compte-rendu de la séance de travail du Club OHADA Maroc du samedi 18 mars 2017
Le samedi 18 mars dernier s'est tenue une importante réunion de travail du Club OHADA Maroc à la FSS (Faculté des Sciences de SEMLALIA). Télécharger le Procès-verbal. Principales résolutions de cette...
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Bimensuel électronique E.legal News N°3 - Mars - Avril 2017
L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition un bimensuel électronique, dénommé « E.legal News ». E.legal News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les...
View ArticleFormation OHADA sur le recouvrement des créances et procédures collectives...
Communiqué du Cabinet Tissou Consulting (Ouagadougou) Thème : « Le recouvrement des créances et procédures collectives ». I- OBJECTIFS DE LA FORMATION La formation a pour but de donner aux participants...
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Lancement de la session de formation sur la « Pratique des procédures...
ERSUMA, Porto Novo, 27 mars 2017 La salle polyvalente de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une...
View ArticleReport du Séminaire d'Abidjan sur le Tiers saisi dans l'exécution de la...
L'UNIDA-Côte d'Ivoire informe toutes les personnes intéressées par le séminaire de formation sur « Le Tiers saisi dans l'exécution de la saisie attribution de créances » que ladite activité, prévue...
View ArticleOHADA / NTIC / Séminaire sur l'encadrement juridique du commerce électronique...
L'Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin) a le plaisir de vous informer de l'organisation d'un séminaire international à l'attention des Avocats, juristes, Arbitres, étudiants,...
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Formation au diplôme universitaire de médiateur commercial du 29 mai au 2...
Communiqué du Centre Professionnelle de Médiation et de Formation à la Médiation, à la Négociation et au Droit OHADA. Le Centre Professionnelle de Médiation et de Formation à la Médiation, à la...
View ArticleProcès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du Club OHADA de...
Le vendredi 17 mars 2017 à 17h30, s'est tenue à la salle FSA (Faculté des Sciences Agronomiques) de l'Université de Tahoua, l'Assemblée constitutive en vue de la création d'un Club OHADA à l'Université...
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