Participation du Secrétaire Permanent à la Conférence de Philadelphie
Conférence sur la Coordination Internationale Des Réformes du Droit sur les Transactions Sécurisées, du 9 au 10 février 2017, à Philadelphie, États-Unis Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour...
View ArticleParticipation of the Permanent Secretary of OHADA at the Philadelphia...
Conference on International Coordination of Secured Transactions Law Reforms, February 9 - February 10, 2017, in Philadelphia, USA. The Permanent Secretary of the Organization for the Harmonization of...
View ArticleSéminaire portant réglementation des mandataires judiciaires dans l'Acte...
Communiqué des Mercuriales infos (Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage). I - CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SEMINAIRE En septembre 2015, l'Acte Uniforme révisé sur les Procédures...
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Publication de l'ouvrage « Le droit pétrolier et minier en Afrique »
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de l'ouvrage « Le droit pétrolier et minier en Afrique ». Auteurs : Thierry LAURIOL, avocat au Barreau de Paris et responsable au sein du cabinet...
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Rapport de l'entretien avec le Président du TGI de la Menoua et du TPI de...
Communiqué du Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang Le Club OHADA Reflet de l'Université de Dschang a reçu avec beaucoup de plaisir et d'intérêt, ce mercredi 18 janvier 2016, le Président des...
View ArticleComptabilité des entreprises : le Burkina Faso adopte le système comptable OHADA
La loi 040-2016/AN du 15 décembre 2016 portant loi de finance pour l'exécution du budget de l'Etat burkinabè gestion 2017, promulguée le 29 décembre par le décret n°2016-1188/PRES impose aux...
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Exécution d'une sentence de l'OHADA en Espagne
El Auto del Tribunal Superior de Justicia de Madrid, Sala Civil y Penal, Sección Primera, de 11 de noviembre de 2016, ha reconocido un laudo dictado en Libreville (Gabón) en el seno del Tribunal Común...
View ArticleSéminaire de formation sur l'Actualités du droit bancaire, des sûretés et des...
Le cabinet BN CONSULTING a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire international de formation les 24 et 25 février 2017 à Dakar (SENEGAL) à l'hôtel Radisson Blu, sur le thème : Actualité...
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Compte rendu de l'assemblée débat du Club OHADA de l'Université Catholique...
Communiqué du Club OHADA UCAC. I - Phase introductive Mot du président Présentation des différents intervenants : Kana Stevia et Aurélien Djoufain (MCAA I) II - Phase de l'exposé portant sur l'histoire...
View ArticleLes experts apportent la dernière touche au nouveau système comptable de l'OHADA
Le comité des experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réuni à Brazzaville le 23 janvier, pour apporter la dernière touche au projet d'acte uniforme...
View ArticleSéminaire sur l'actualité sociale et fiscale 2017 : réformes de la CNAMGS et...
Le Gouvernement Gabonais a adopté en fin d'année 2016 différentes réformes en matière de protection sociale (modifications des cotisations à la CNAMGS) et en matière fiscale (nouvelles impositions...
View ArticleSystème comptable OHADA droit des affaires
Une réunion de deux jours des experts de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires s'est ouverte lundi à Brazzaville, en vue de préparer la 43ème session extraordinaire du...
View ArticleRéunion du Comité des Experts de l'OHADA à Brazzaville
Brazzaville, capitale de la République du Congo, accueille depuis ce matin une réunion du Comité des Experts de l'OHADA. Outre les délégations des Etats membres de l'Organisation, les représentants des...
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Pour un Code européen des affaires
Policy Paper Fondation Robert Schuman, La lettre numéro 774 du 23 janvier 2017. Afin de surmonter les difficultés auxquelles l'Union européenne fait face, il est indispensable de faire la preuve que...
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Compte-rendu de la participation du Club OHADA Marrakech à la Journée...
Communiqué du Club OHADA Marrakech. Le 21 janvier 2017 s'est tenue dans l'enceinte de la Faculté des Sciences Techniques de Marrakech (FSTM) une journée d'intégration des nouveaux, organisée par la...
View ArticleSéminaire de formation sur l'arrêté des états financiers 2016 en système...
Communiqué des Cabinets FIDUCIA RDC & Congo Trust Fiducy. Le Cabinet d'Affaires FIDUCIA RDC Sarl en collaboration avec le Cabinet CTF organisent un séminaire ayant pour thème « Arrêté des états...
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Echanges fructueux entre la commission nationale de l'OHADA et les artisans...
La Commission nationale de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a tenu une séance de travail avec les artisans du Togo à la chambre des métiers à Lomé. C'était...
View ArticleLes artisans togolais édifiés sur les statuts de l'OHADA
La commission nationale de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a rencontré ce 20 janvier les artisans togolais à Lomé. Objectif : les entretenir sur l'histoire...
View ArticleLes experts apportent la dernière touche au nouveau système comptable de l'OHADA
Le processus de construction du droit commun des affaires, l'actualisation du système comptable était devenue une impérieuse nécessité, au regard des évolutions de la normalisation internationale. Le...
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Parution d'un nouvel ouvrage OHADA intitulé : La Société par Actions...
Titre : La Société par Actions Simplifiée : une nouvelle structure pour les entrepreneurs dans l'espace OHADA Auteur : Abdoulaye Fall Edition : Edilivre ISBN : 9782414002047 Nombre de pages : 80 Résumé...
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