Révision du code pénal en Guinée, avec intégration des sanctions pénales...
Communiqué de la Commission Nationale OHADA de Guinée. Dans le cadre de la réforme du code pénal Guinéen, le législateur a saisi l'occasion pour insérer dans ledit code les sanctions applicables aux...
View ArticleL'OHADA recrute
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) recrute des candidats de haut niveau pour des postes prestigieux au sein de ses instances à Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo :...
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La Guinée dans l'OHADA / Compte-rendu de l'anniversaire de l'entrée en...
Le 21 Novembre 2000 marque la date d'entrée en vigueur du traité OHADA en Guinée, cela fait de nos jours seize (16) ans que notre cher pays, la Guinée est membre de cette grande organisation...
View ArticleSoutenance de thèse de doctorat : La recherche de l'équilibre contractuel...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance par Monsieur Guy DIBANGUE, d'une thèse de Doctorat en droit privé sur le sujet suivant : « La recherche de l'équilibre contractuel dans le...
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Remise d'ouvrages OHADA à l'Université Ouaga 2
Le mardi 20 décembre 2016 à Ouagadougou, une délégation de promoteurs du droit OHADA au Burkina Faso a procédé à un don de documents portant sur le droit des affaires harmonisé au profit de...
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Compte-rendu du séminaire de formation OHADA des professionnels et praticiens...
Compte-rendu du séminaire de formation OHADA des professionnels et praticiens du Burkina Faso sur le thème « La sauvegarde des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. de la prévention à la...
View ArticleSommet d'experts en ligne sur les baux à usage professionnel en zone OHADA...
Communiqué OHADALEGIS Le Cabinet de Me Mandessi Bell inaugure sur son site de droit des affaires Ohada, Ohadalegis, une nouvelle formule d'acquisition des savoirs et connaissances professionnels en...
View ArticleOHADA GUINEE / Compte-rendu de la séance de « brainstorming » du 16 décembre...
Le vendredi 16 décembre 2016, s'est tenue dans la salle de conférence de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP Guinée) une séance de « brainstorming » dont l'objectif était, pour...
View ArticleRéférentiel comptable OHADA / RCI
Vous trouverez en attachement la Note de service (http://dgi.gouv.ci/site/ressources/pdf/note_service_3848.pdf) du Directeur Général des Impôts de Côte d'Ivoire relative à l'application du référentiel...
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Cérémonie de présentation et de dédicace de l'ouvrage de Madame EBOA Dora...
Au cours de cette séance, il sera procédé à la présentation de l'ouvrage de Madame EBOA Dora Hélène intitulé « Le Capital social dans les sociétés commerciales de l'OHADA ». La cérémonie se déroulera...
View ArticleCréation d'entreprises : le Cameroun simplifie les formalités de constitution...
Du nouveau dans le droit interne d'application du droit OHADA. La République du Cameroun vient de franchir un pas important dans la facilitation de la création des entreprises, à travers la loi n°...
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Compte-rendu journée de sensibilisation, d'information et de promotion du...
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé : « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes...
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Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du projet de relance des...
Nous avons le plaisir de vous informer de la reprise des activités du club OHADA Marrakech - ci-après le compte rendu de la rencontre des membres du comité de pilotage. Le lundi 19 décembre 2016 à 19H...
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Compte rendu, de la 8ème édition du concours international Génies en Herbe...
Compte rendu, de la 8ème édition du concours international Génies en Herbe OHADA qui s'est tenue du 23 au 27 août à l'Université de Tahoua au Niger organisé par l'Association des Etudiants Juristes de...
View ArticleAtelier d'écriture juridique 2017 : Test de sélection
Évènement organisé par l'IDEF en partenariat avec l'Ambassade de France du Sénégal, la Commission nationale de l'OHADA et les facultés des Sciences juridiques du Sénégal. Dans le but d'accompagner les...
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Parution du Guide des procédures collectives OHADA (2e édition)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de la 2e édition du « Guide des procédures collectives OHADA », de M. Noël Yao Koffi, paru aux éditions Droit-Afrique (280 pages, 45 euros). Un...
View ArticleColloque sur le thème « Décentralisation en France et en Europe : Regards...
En quoi la décentralisation fait elle évoluer le droit des affaires ? La décentralisation à pour incidence majeure de décongestionner la centralisation du pouvoir entre les mains de l'Etat. En confiant...
View ArticleOHADA / CAMEROUN / Simplification des procédures pour la création des SARL
L'Etat du Cameroun, soucieux de faciliter la création des entreprises pour résoudre le problème du chômage, vient de rendre simple les formalités de constitution des SARL. A travers la loi n° 2016/014...
View ArticlePublication du numéro de janvier 2017 de la Revue du Droit des Affaires en...
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2017 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».• « Focus sur l'encadrement de la...
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OHADA / CAMEROUN / Assemblée Générale d'Ouverture du Club OHADA de...
Le 20 octobre 2016, s'est tenue au sein de l'Université catholique d'Afrique Centrale, en salle G, l'Assemblée Générale d'Ouverture du Club OHADA UCAC. L'ordre du jour de cette assemblée était le...
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