Signature d'un accord de coopération entre l'OHADA et l'ONU
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le 26 octobre 2016). L'hôtel Radisson BLU M'Bamou Palace Hôtel de Brazzaville...
View ArticleClik here to view.
42e session du Conseil des Ministres de l'OHADA
Les Ministres de la Justice et des Finances des 17 Etats membres de l'OHADA se réunissent à Brazzaville (27 et 28 octobre 2016). Brazzaville, capitale de la République du Congo accueille, pour la...
View ArticleClik here to view.
OHADA : Professeur Dorothé Sossa : « Nous souhaitons que le texte sur les...
LDB : M. le secrétaire permanent, le Conseil des ministres vient de s'achever avec, en autres décisions, l'adoption du budget de l'Organisation. Quelle est votre première impression ? PDS :...
View ArticleClik here to view.
CAMEROUN : Climat des affaires - La profession de mandataire judiciaire...
Deux ateliers d'information et de sensibilisation y relatifs viennent d'être organisés à Douala et à Yaoundé par le Centre de Recherche et de Documentation Multimédia (CREDO), à l'initiative du...
View ArticleClik here to view.
Le budget 2017 de l'OHADA fixé à plus de 7 milliards FCFA
« En ce qui concerne le projet de budget des institutions pour l'exercice 2017, le Conseil des ministres après examen a arrêté le budget équilibré en ressources et en emplois à la somme de 7 498 874...
View ArticleSéminaire de formation sur le reporting financier des comptes OHADA et IFRS...
La firme Omnipole Intelligences organise à Douala au Cameroun, un séminaire international de formation portant sur le reporting financier des comptes OHADA et IFRS les 19 et 20 décembre 2016 à Hôtel...
View ArticlePublication de la liste des arbitres CCJA au titre de l'année 2015.
Par décision n° 116/2015/CCJA/ADM/ARB du 12 octobre 2015, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA-OHADA) a établi la liste des arbitres au titre de l'année 2015. Télécharger la...
View ArticleFormation à la médiation OHADA au Cameroun
Annonce du CEPFOMEN Cameroun Le CEPFOMEN est heureux de porter à votre connaissance la première promotion de Médiateurs diplômés formés au Cameroun par le Centre Professionnel de Médiation et de...
View ArticleSéminaire international de formation sur les sûretés et voies d'exécution du...
Communiqué du Cabinet ROSMEH Consultants Thème : « Quelques aspects pratiques du Traité OHADA et des Actes uniformes dérivés : le contentieux de la réalisation des suretés portant sur l'immeuble dans...
View ArticleClik here to view.
Code vert OHADA 2016 / Liste des libraires actifs en Afrique au 03 novembre 2016
Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix- sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et...
View ArticleClik here to view.
Forum franco-allemand sur la comparaison des droits et la sécurité juridique...
Importance signalée. Le site www.ohada.com, et plus largement, la communauté des amis du droit OHADA, suivent avec la plus grande attention les développements liés au projet : « En route vers un code...
View ArticleForum d'orientation sur les métiers du droit et de la science politique le 11...
Présentation générale Les sciences juridiques et politiques attirent chaque année des milliers de jeunes bacheliers. Entre carrières judiciaires, administration publique ou territoriale et entreprises...
View ArticleOHADA Arbitration Tour : Etape du Cap-Vert
Il résulte du préambule et de l'article 1er que le Traité OHADA entend « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Nonobstant ses multiples avantages, le...
View ArticlePublication du numéro de novembre 2016 de la Revue du Droit des Affaires en...
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de novembre 2016 des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».• « La révocation du représentant...
View ArticleVom Brexit zum Europäischen WirtschaftsGesetzbuch
LEITARTIKEL / VON PHILIPPE DUPICHOT, PROFESSOR AN DER UNIVERSITÄT PARIS I (PANTHÉON-SORBONNE), GENERALSEKRETÄR DER ASSOCIATION HENRI CAPITANT Das durch den Brexit ausgelöste Erdbeben ruft diametral...
View ArticleLe Gabon adopte un régime simplifié pour la création des sociétés à...
Des règles pour un régime simplifié pour la création des SARL au Gabon ont été adoptées par la loi nº13/2016 du 5 septembre 2016, promulguée par le décret nº 0447/PR du 5 septembre 2016. Afin de...
View ArticleOHADA NIGER / Journée de sensibilisation, d'information et de promotion du...
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet intitulé « Contribution à l'amélioration du climat des affaires et au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des femmes et des jeunes...
View Article3 FRAGEN: Auf dem Weg zu einem Europäischen Wirtschaftsgesetzbuch
Philippe Dupichot, Professor an der Universität Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Generalsekretär der Association Henri Capitant und Reiner Schulze, Professor für Recht an der Universität Münster,...
View ArticleClik here to view.
Centrafrique : Le Ministère de la justice promet de sécuriser le climat des...
Flavien Mbata, Ministre de la Justice, des droits de l'homme et garde des sceaux, a confirmé la sécurisation juridique et judiciaire des investissements en Centrafrique dans le cadre de la promotion du...
View ArticleClik here to view.
Promotion du droit OHADA et des MARD au Cabo Verde du 14 au 19 novembre 2016
Les atouts du système juridique de l'OHADA présentés au Cabo Verde. Dans le cadre de ses activités de vulgarisation et de promotion de l'OHADA, le Secrétariat Permanent organise, avec le concours...
View Article