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Code vert OHADA 2016 / Liste des libraires actifs en Afrique au 03 novembre 2016

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Le droit Ohada est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix- sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le...

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