Arbitrage CIRDI et Droit OHADA
Un Tribunal Arbitral CIRDI (Mécanisme Complémentaire) se prononce sur l'Acte uniforme OHADA des sociétés commerciales. Il s'agissait d'un contentieux entre la République de Guinée Equatoriale et le...
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Summary of FOUBLA's attendance to the Corporate Council on Africa Business...
The Foundation for a Unified Business Law in Africa (FOUBLA) is delighted to report that its participation in the 2016 US-Africa Business Summit was a big success. The 10th Biennial CCA Business...
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Rapport général de la participation du Tchad à la 7ème édition du Concours...
Le 09 avril 2015, le Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire lançait officiellement ses activités au Centre d'Etude et de Formation pour le Développement (CEFOD) à N'Djaména. Le Club...
View ArticleSéminaire international sur « L'optimisation du recouvrement des créances au...
Le Cabinet BCT Consulting a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire international sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif :...
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Don d'ouvrages OHADA pour la Guinée grâce à un appui de l'UNIDA/www.ohada.com
Dans le cadre de ses activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Guinée, l'AJAD/Club OHADA Guinée avec l'appui de l'UNIDA/www.ohada.com, a le plaisir de vous informer, qu'elle a...
View ArticlePetit déjeuner de formation le 25 février 2016 à Bruxelles sur le thème :...
Communiqué de Prætica Prætica vous invite à son petit déjeuner de formation sur le thème : Investissements en Afrique francophone et Droit Ohada - Une meilleure gouvernance des entreprises et un...
View ArticleSéminaire international sur « L'optimisation du recouvrement des créances au...
Le Cabinet BCT Consulting a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire international sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif :...
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OHADA / COTE D'IVOIRE / Remise d'ouvrages au Club OHADA-Bonoua
Dans le cadre de son soutien aux actions de promotion et de vulgarisation du Droit des Affaires OHADA, l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise...
View ArticleSéminaire de formation sur « L'évaluation en douane et les procédures de...
Communiqué de FFA Conseil - EY. L'Etat de Côte d'Ivoire a signé en date du 28 février 2013 une convention de concession de cinq ans avec la société Webb Fontaine dans le cadre de l'amélioration de la...
View ArticleActualité législative et réglementaire OHADA en Côte d'Ivoire
La Côte d'Ivoire a adopté hier deux importantes mesures législative et réglementaire concernant l'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Pour la...
View ArticleCompte-rendu de l'Atelier de partage d'expériences sur le Statut de...
Promouvoir davantage le statut de l'entreprenant pour favoriser la formalisation des micro et petites entreprises dans l'espace OHADA. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...
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Le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives...
A. Introduction 1. Le 40ème Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté le 10 septembre 2015 le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). Ce...
View ArticleEtat des lieux du respect de l'Avis n°03-2015 du 05 novembre 2015 de la Cour...
IMPORTANCE SIGNALEE Nous faisons référence aux lettres d'information www.ohada.com des 12 décembre 2015, 8 janvier 2016 et 1er février 2016 et sommes heureux de publier l'article infra de Monsieur...
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Ecole d'été de la justice francophone 2016, du 27 juin au 02 juillet 2016 à...
SAHARA Inc vous présente son Ecole d'été de la Justice Francophone 2016 dont le colloque inaugural intitulé : « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation,...
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Compte rendu de la réunion organisée le 11 février 2016 par La Maison de...
La Maison de l'Afrique a organisé le 11 février 2016 une réunion sur la thématique : Droit du travail en zones OHADA, UEMOA et CEMAC. Cette réunion, présidée par Me Alain Fénéon accompagné de...
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OHADA GUINEE / Rapport d'activité d'installation des Clubs OHADA Juniors
Le Club OHADA des Universités de Guinée (COUG), conformément à son plan d'action 2016, poursuit sa noble mission d'installation des clubs OHADA juniors dans les différentes Universités partenaires. Le...
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Parution de l'ouvrage intitulé : Les conflits de normes dans l'espace OHADA
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Editions Universitaires Européennes (EUE), de l'ouvrage intitulé : Les conflits de normes dans l'espace OHADA. RESUME DE L'OUVRAGE L'Organisation...
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Nouvelles publications en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ
Nous avons le plaisir de vous communiquer les références de trois nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ. Les Procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA - les...
View ArticleCommuniqué de la Direction Générale des Impôts et du Conseil National de la...
Le Gouvernement de Côte d'Ivoire a adopté le 27 janvier 2016 en Conseil des Ministres une communication relative à l'application en Côte d'Ivoire du Système comptable ouest africain (SYSCOA) révisé. Il...
View ArticleActe uniforme OHADA relatif au droit du travail
Votre site www.ohada.com, sollicité par plusieurs internautes, est heureux de vous faire un point dur l'état d'avancement de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail à la finalisation et...
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