Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin
Par François Collart Dutilleul, Professeur à l'Université de Nantes. L'histoire montre, positivement et négativement, en Afrique et ailleurs, qu'il n'y a pas de développement possible sans un droit...
View ArticlePrésentation de thèse en droit OHADA soutenue le 22 décembre 2015 à...
Madame ETOULA ESSOH Clotilde a soutenu le mardi 22 décembre 2015 à la salle des Actes de l'Université de Yaoundé II (Cameroun), une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La protection des intérêts...
View ArticleRéunion sur le nouvel Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures...
La Commission Juridique & Fiscale, présidée par Jean Jacques Lecat, tiendra une réunion le mardi 19 janvier de 16h30 à 18h30, suivie d'un cocktail dans les locaux de CMS Bureau Francis Lefebvre 2,...
View ArticleClik here to view.
Derniers ouvrages et revues publiés en 2015 sur le droit OHADA
Nous avons le plaisir de vous communiquer les références des derniers ouvrages et revues publiés en 2015 sur le droit OHADA et sur des sujets connexes de droit africain : OUVRAGES Banque et Finance en...
View ArticleTroisièmes Journées franco camerounaises de l'association Henri Capitant du...
LE CONTRAT, SOURCE D'OBLIGATIONS Après Douala en Janvier 2012, et Paris en Janvier 2013, les troisièmes journées franco camerounaises de l'Association Henri Capitant auront lieu au Cameroun du 20 au 22...
View ArticleConférence-débat sur le traitement des difficultés des entreprises en Afrique...
Thème : Les apports de l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015. Date et lieu : le 25 janvier 2016, de 18h à 20h30 à la...
View ArticleParution de la Gazette de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris N° 39 -...
Annonce la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Le Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, Philippe Delebecque, est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 39 de la lettre...
View ArticleClik here to view.
Ecole d'été de la justice francophone 2016 sur le thème : Normativité OHADA...
SAHARA Inc est fier de vous présenter son École d'été de la Justice Francophone 2016 sous le thème : « Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays...
View ArticleClik here to view.
Code général des impôts du Cameroun 2016 et publications comptables OHADA...
Le Centre de diffusion des Savoirs Comptables dans l'espace OHADA (LACOMPTAENLIVE) a le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code Général des Impôts (CGI) du Cameroun de 2016 illustré et de...
View ArticlePlus que 4 mois avant l'entrée en vigueur, pour toutes les sociétés...
Le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE applicable dans les dix sept (17) Etats Parties au Traité de l'OHADA a connu depuis cette date une profonde mutation pour ne pas dire une révolution...
View ArticleSoutenance d'une thèse de doctorat en droit sur le thème : « Les instruments...
Le 18 janvier 2016 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille (AMU) dans le cadre du Centre de Droit Economique, Mme Aline TCHEHOU KEMAJOU a soutenu une thèse pour le...
View ArticleClik here to view.
Guide pratique OHADA des sociétés commerciales et du GIE de la collection le...
L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998. Cet Acte Uniforme se rapporte à...
View ArticleClik here to view.
La tenue d'un registre des titres nominatifs OHADA
L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998. La tenue d'un REGISTRE DES TITRES NOMINATIFS...
View ArticleOHADA / AUPC révisé / Cycle de séminaires pratiques consacrés à l'incidence...
Communiqué du Cabinet FALIS sas. Le cabinet FALIS sas a le plaisir de vous annoncer qu'elle organisera, sous le parrainage de Monsieur le Secrétaire Permanent de l'OHADA, un cycle de sessions de...
View ArticleClik here to view.
8ème Concours International Génies en Herbe OHADA à Niamey au Niger
Le Comité d'Organisation du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (CGHO) est heureux d'annoncer la tenue de la 8ème édition du Concours à Niamey, au Niger, en 2016. Le tenue du Concours au...
View ArticleLancement des activités 2016 du Club OHADA Côte d'Ivoire, Section Bonoua, le...
Communiqué du Club OHADA Côte d'Ivoire, Section Bonoua. La Section Bonoua du Club OHADA Côte d'Ivoire, procédera au lancement de ses activités 2016 le samedi 6 février 2016, à Bonoua dans l'enceinte de...
View ArticleClik here to view.
Publication de l'ouvrage intitulé « Les procédures simplifiées de...
Nous avons le plaisir de vous informer de la publication de l'ouvrage intitulé « Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence ». L'auteur :...
View ArticleRapport d'activité d'installation des Clubs OHADA Juniors
Communiqué du CLUB OHADA DES UNIVERSITES DE GUINEE (COUG). Le CLUB OHADA DES UNIVERSITES DE GUINEE (COUG), conformément à son plan d'action 2016, poursuit sa noble mission d'installation des Clubs...
View ArticleRapport d'activités d'installation des Clubs OHADA Juniors
Communiqué du CLUB OHADA DES UNIVERSITES DE GUINEE (COUG). Le CLUB OHADA DES UNIVERSITES DE GUINEE (COUG), conformément à son plan d'action 2016, poursuit sa noble mission d'installation des Clubs...
View ArticleSéminaire international sur « L'optimisation du recouvrement des créances au...
Le Cabinet BCT Consulting a le plaisir de vous informer de la tenue d'un séminaire international sur « Le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif :...
View Article