OHADA / Bulletin de Droit Économique / Centre d'études en droit économique /...
Appel à contributions / Numéro spécial sur le droit de l'OHADA. 1. La revue Bulletin de droit économique (ISSN : 1923-1571) Le Bulletin de droit économique (BDE) est une revue avec comité de lecture...
View ArticlePetit-déjeuner d'actualité sur l'Acte Uniforme OHADA révisé sur le droit des...
Le cabinet d'avocats EMERGENCE LEGAL organise le 10 avril 2014, à Paris, un petit-déjeuner d'actualité sur l'Acte Uniforme OHADA révisé sur le droit des sociétés commerciales et du GIE. Cette rencontre...
View ArticleSéminaire international de formation, du 20 au 24 avril 2014 à Ouagadougou,...
Le Cabinet TISSOU Consulting basé au Burkina Faso organise un séminaire international de formation sur la révision de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement...
View ArticlePublication du n° 5 de la Revue Togolaise des Sciences Juridiques (RTSJ)
Le dernier numéro de la REVUE TOGOLAISE DES SCIENCES JURIDIQUES (RTSJ). Ce cinquième numéro propose au lecteur une variété d'articles, de droit privé, de droit public et de droit international. Par...
View ArticleCommuniqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Recrutement d'un Assistant...
Poste basé à Yaoundé à pourvoir rapidement. Le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) sur financement d'Investment Climate Facility for...
View ArticleParution du numéro 13 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires - Actes...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 13 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires. SOMMAIRE Présentation du Colloque et de la Revue, par Inès FEVILIYE, Directrice de la...
View ArticleCommuniqué de l'ERSUMA : Remerciements du Directeur général de l'ERSUMA à...
Dans le cadre du partenariat entre les ÉDITIONS JURIS AFRICA (Paris - France) dirigées par Maître Alain FENEON, Avocat à la Cour de Paris, Maître de conférences Sciences Po Paris, et l'École Régionale...
View ArticleLe projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour...
Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union...
View ArticleAtelier sur le thème : « Droit et Investissements au Nigéria », le 10 avril...
BDBAvocats et BDBFormations, présentés infra, organisent le 10 avril 2014 à Paris, un atelier sur le thème « Droit et Investissements au Nigéria ». Cet atelier, qui commencera à 8h30 pour se terminer à...
View ArticleCompte-rendu de la célébration des 20 ans de la CEMAC par le GERDIIC à...
Les 26 et 28 mars derniers, le Groupe d'Étude et de Recherche en Droit, Institutions et Intégration Communautaires (GERDIIC) de l'Université de Dschang a organisé une série de manifestations pour...
View ArticleTéléchargement de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés...
Au regard des nombreuses demandes formulées par les utilisateurs du site www.ohada.com et de la grande importance de cet Acte Uniforme, nous rappelons par la présente que l'Acte Uniforme OHADA révisé...
View ArticleSoutenance d'une thèse de Doctorat en Droit OHADA des procédures collectives
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Salimata DIENG a soutenu le 14 mars 2014 à l'Université Toulouse 1 Capitole (salle des thèses), une thèse de Doctorat en Droit portant sur le thème : «...
View ArticleSéminaire de formation les 22 et 23 avril 2014 à Cotonou au Bénin sur le...
Le Cabinet SoDev Consulting en partenariat avec l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées du BÉNIN (OECCA BÉNIN) a le plaisir de vous informer qu'il organise un séminaire de formation les 22...
View ArticlePublication prochaine d'un ouvrage sur l'Acte Uniforme relatif au droit des...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication prochaine d'un ouvrage relatif à l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE dont vous trouverez la fiche...
View ArticleSéminaire de formation sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des...
Thème : La nouvelle dynamique du droit des sociétés commerciales (AUDSCGIE) pour un environnement des affaires plus compétitif et attractif dans l'espace OHADA. La révision de l'Actes uniforme OHADA...
View ArticleArbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des...
Article du Monde du 10 avril 2014 : Affaire Tapie / Crédit lyonnais: deux juges arbitres sous statut de témoin assisté. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24...
View ArticleResponsabilité des arbitres pour défaut de révélation
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre...
View ArticleSéminaire international de formation sur la réforme de l'Acte uniforme sur...
Dans le prolongement de l'adoption le 30 janvier 2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) des dispositions révisées de l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, le cabinet...
View ArticleSéminaire international à Libreville (GABON) sur le nouvel Acte Uniforme...
Dans le prolongement de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou d'un nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE qui a été...
View ArticleColloque international, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir....
Nous avons le plaisir de vous confirmer l'organisation par le Conseil National des Barreaux de France (CNB) d'un colloque international à Lyon les 24 et25 avril 2014 ayant pour thème, « L'OHADA - Un...
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