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Arbitrage / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation des arbitres de révélation des arbitres / Responsabilité pénale et civile des arbitres

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Article du Monde du 10 avril 2014 : Affaire Tapie / Crédit lyonnais: deux juges arbitres sous statut de témoin assisté. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 ; des 9 et 17 janvier 2014 et du 3 mars 2014. Ces dernières rappelaient les ardentes obligations d'indépendance, d'impartialité et de révélation qui pèsent s...

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