La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, un recueil des textes usuels en matières contentieuse et consultative.
Outre le Traité constitutif de l'OHADA, le lecteur y trouvera des textes aussi variés que le Règlement de procédure de la CCJA, le Règlement intérieur de la Cour en matières contentieuse et consultative, l'ordonnance portant fixation des dates d'audience, la décision fixant les tarifs des actes du gre...
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, un recueil des textes usuels en matières contentieuse et consultative.
Outre le Traité constitutif de l'OHADA, le lecteur y trouvera des textes aussi variés que le Règlement de procédure de la CCJA, le Règlement intérieur de la Cour en matières contentieuse et consultative, l'ordonnance portant fixation des dates d'audience, la décision fixant les tarifs des actes du gre...