Annonce du Cabinet OSMOSE CONSULTING INTERNATIONAL
Le Cabinet OSMOSE CONSULTING INTERNATIONAL a le plaisir de vous informer que sous le haut patronage de son Excellence ALI BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Ministère du Budget et des Comptes Publics Gabonais organise, sous la Direction du Conseil National de la Comptabilité (CNAC), avec la supervision technique du Cabinet OSMOSE CONSULTING INTERNATIONAL, en collaboration avec des Cabinets d'Expertise Comptable nationaux et inter...
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OHADA / GABON / Symposium National d'adaptation aux nouvelles normes comptables du SYSCOHADA révisé, du 27 novembre 2017 au 30 mars 2018
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16 novembre 2017 : rentrée des classes pour le Diplôme d'Université « Droit international économique en Afrique »
Communiqué de presse du Cabinet Jeantet
Paris, le 15 novembre 2017 - Alors que la cérémonie de lancement de la 4ème promotion du Diplôme d'Université « Droit international économique en Afrique », promotion dite Jacques M'BOSSO du nom de son parrain, aura lieu le 16 novembre au soir, il est important de souligner l'innovation que représente le partenariat public/privé qui réunit l'Université Paris II Panthéon-Assas et le cabinet d'avocats Jeantet. Les Directeurs du diplôme universitai...
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La deuxième session du conseil des ministres de l'OHADA s'ouvre à Conakry
Cinq mois après la première session du conseil des ministres de l'OHADA, les représentants des dix-sept pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la deuxième session s'est ouverte ce jeudi 23 novembre à Conakry.
Cette session qui a démarré ses travaux en présence notamment du premier ministre guinéen Mamady Youla et le ministre de la justice, Garde des Sceaux Me Cheick Sacko, s'attèlera essentiellement à l'examen des projets des textes destinés à encadrer...
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Ouverture du 45ème conseil des ministres de l'OHADA à Conakry
Dans la matinée de ce jeudi, 23 novembre 2017, la 45ème session du conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été ouverte. La cérémonie officielle a été présidée par le Premier ministre, Mamady Youla, en présence du ministre de la justice, Me Cheick Sacko, du secrétaire permanent de l'OHADA, Dorothé Cossi Sossa, des membres du corps diplomatique et représentants des institutions internationales en Guinée, des ministres et de plusieurs autres délég...
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Compte rendu de la 9ème édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA », Dakar du 13 au 18 novembre 2017
Le pays de La Téranga, la terre du Juge Kéba Mbaye, a accueilli du 13 au 18 novembre dernier la 9ème édition du Concours international « Génies en Herbe OHADA » (GHO), organisée par le Comité International « Génies en Herbe OHADA » (CIGHO) en collaboration avec la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS).
Une fois encore, le Concours « Génies en Herbe OHADA » a réussi à mobiliser la jeunesse africaine en réunissant à Dakar, pendant une ...
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Un code européen de droit des affaires en consolidation de l'Euro
Nous faisons référence à la lettre d'information du 27 septembre 2017.
Votre site www.ohada.com se félicite naturellement des travaux actuellement engagés visant l'émergence d'un droit unique des affaires en consolidation de l'Euro, un véritable OHADA européen.
Ces travaux avaient déjà fait l'objet d'une phrase très remarquée dans le discours sur l'Europe du Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, prononcé en Sorbonne le 26 septembre dernier (Newsletter précitée du 27 septembre 201...
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Le cadre juridique embryonnaire du capital-investissement dans l'espace OHADA
La création récente d'associations de capital-investissement en Afrique de l'ouest (A2IC en Côte d'Ivoire, projet au Sénégal) et du Club Afrique de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), témoignent de l'intérêt et du potentiel du capital-investissement en Afrique francophone subsaharienne. Dès lors, il apparaît essentiel de s'interroger sur l'aptitude du droit OHADA, à répondre aux besoins du capital-investissement, au regard de sa mission première de garantir la sécurité juridique des...
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Communiqué final de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA
Conakry (République de Guinée), 23 et 24 novembre 2017
Les 23 et 24 novembre 2017, l'hôtel Sheraton Grand de Conakry (République de Guinée) a abrité les travaux de la 45e session du Conseil des Ministres de l'OHADA. Comme de tradition, cette session était précédée de la réunion préparatoire du Comité des Experts.
La cérémonie d'ouverture a été présidée par S.E.M. Mamady YOULA, Premier Ministre et Chef du Gouvernement de la République de Guinée. Les travaux ont été conduits par S.E.M. Cheick SAKO, Ministre...
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Mise en ligne des nouveaux textes OHADA sur l'arbitrage et la médiation
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
Lors de sa session tenue les 23 et 24 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté trois textes majeurs qui enrichissent l'arsenal normatif de l'Organisation en matière de règlement alternatif des différends : l'Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
L'Acte uniforme relatif à la médiatio...
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Publication du numéro de novembre 2017 de la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)
L'IDEF vous informe de la publication à la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », (RDAA) en novembre 2017, de l'article suivant :« La vente commerciale en Droit OHADA : Une originalité au profit du développement économique » par Me Nestorine Eve Chantal BADJI, Enseignante chercheure à l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest et tutrice à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
Résumé ...
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OHADA / Guinée / Compte-rendu de conférences sur le droit OHADA au sein de l'Université Nongo Conakry(UNC) et de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia à Conakry
En marge du 45ème Conseil des Ministres de l'OHADA qui s'est tenu les 23 et 24 novembre 2017 en République de Guinée, sous l'égide et avec le soutien de l'UNIDA et des Club OHADA de Guinée, deux conférences ont été organisées au profit d'Universités à Conakry. Le 22 novembre 2017, l'Université Nongo Conakry (UNC), a réuni environ deux cents étudiants des facultés de droit, économie, sociologie, information et communication pour assister à une conférence de Stéphane MORTIER sur le thème « Le droit...
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Une Camerounaise nommée juge à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vient de renforcer son dispositif pour le règlement des litiges. Cinq nouveaux juges font, à cet effet, leur entrée au sein de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) ; y figure la magistrate camerounaise Ngo Moutngui Esther épouse Ikoue. Ils sont désignés en remplacement de quelques juges dont le mandat est arrivé à expiration.
Ngo Moutngui Esther épouse Ikoue, le Malien Berte Mahamadou, le Congolais Demba Claude Ar...
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Table ronde du RIJA le 6 décembre 2017 de 19h30 à 21h30 à Paris sur le thème : L'accessibilité de la justice dans la zone OHADA
Annonce du Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA).
Le Réseau International des Juristes Africanistes à le plaisir de vous convier à sa prochaine Table Ronde qui portera sur le thème suivant : « L'accessibilité de la justice dans la zone OHADA : l'égalité des justiciables remise en cause ? ».
Date et lieu :
Mercredi 6 décembre 2017 de 19h30 à 21h30
Espace55paris
55 rue de Dunkerque 75009 Paris,
Salle Paris
Les législations des différents pays de...
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DIAC - IAM Conference / 14 December 2017 / Foreign direct investment operations and investment disputes in the african extractive sector: Challenges and opportunities for africa's growth & development
14 December 2017
DUBAI INTERNATIONAL ARBITRATION CENTRE BANIYAS ROAD, DEIRA/UAE
CONVENERS:
Dr. Jean-Baptiste Harelimana
Prof. Dr. Yannick Radi
Dr. Ana Gerdau de Borja Mercereau
PRESENTATION
Africa's economic output has tripled in the past decade. In 2017, economic activity in Africa remained strong due to external demand and healthy increases in both private and public investments. International investment agreements have played a key role in Africa's development. African States are party to nume...
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Colloque OHADA du barreau de Grenoble : oser investir en Afrique
C'est pour expliquer les principes et intérêts de cette organisation unique au monde, que le barreau de Grenoble a choisi de réunir professionnels du droit et chefs d'entreprises ce 30 novembre. L'OHADA, organisation pour l'harmonisation du droit des affaires, limite les risques à l'investissement en garantissant un droit commun, et pourrait permettre de faire mûrir l'économie de ces pays émergents.
Co-organisé par le Conseil national des barreaux et l'ordre des avocats de Grenoble, un colloque sur l'harmo...
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Soutenance d'une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique »
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame N'TAKPE ADJOUA MARIE-HORTENSE épouse PAYETE a soutenu le 30 juin 2016 à l'Université de Bordeaux (salle des thèses), une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique ».
A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu le très bon niveau académique de la thèse, a élevé le candidat au grade de docteur en droit. Le jury a également adressé à titr...
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Séminaire sur les innovations et l'application du nouveau Référentiel comptable de l'OHADA, du 18 au 20 janvier 2018 à Dakar (SENEGAL)
Date et lieu : du 18 au 20 janvier 2018 aux résidences MAMOUNE de Dakar (SENEGAL).
1. Contexte et justification
L'acte uniforme OHADA, en ayant dans un cadre conceptuel assigné des objectifs clairs à la comptabilité, renforce indéniablement son rôle et universalise son développement dans les entités africaines en sécurisant son usage par un cadre juridique autonome.
La présentation de l'information financière, constitue une finalité.
Cette présentation est destinée aux utilisateurs, qui s'en serven...
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Formation sur l'étude complète du référentiel comptable OHADA, sur les réformes du nouveau référentiel comptable OHADA révisé, Abidjan (COTE D'IVOIRE), du 11 au 15 décembre 2017 et du 18 au 22 décembre 2017
Communiqué du Cabinet CABEFEC
Suite au franc succès de deux premiers séminaires (Lire les Lettres d'information OHADA.com du 13/11/2017 : Newsletter 1 et Newsletter 2) qui ont connu respectivement la participation de :
25 cadres et exécutifs de 8 pays (Benin, Mali, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon et Sénégal) ;
20 cadres et exécutifs de 7 pays (Niger, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Comores, Côte d'Ivoire, et Sénégal).
Nous avons l'...
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Bimensuel électronique IDC News N°10 - Numéro spécial de Novembre 2017
L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition le second numéro du mois de novembre 2017 de son bimensuel électronique, désormais dénommé « IDC News ».
IDC News est conçu dans le but de fournir aux acteurs de tous les secteurs d'activités, des informations sur l'actualité judiciaire et juridique, en Afrique sub-saharienne.
Pour y avoir droit, vous avez le choix entre un abonnement mensuel ou annuel ouvrant droit aux prestations suivantes ;
La mise à d...
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Jones Day intervient en tant que consultant des 17 Etats membres de l'OHADA dans le cadre de la réforme de leur droit de l'arbitrage et de la médiation
Le cabinet d'avocats international Jones Day intervient en tant que consultant de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dans le cadre la réforme de son droit de l'arbitrage, et de la rédaction d'une nouvelle loi sur la médiation.
Fondée en 1993, l'OHADA est une organisation internationale basée à Yaoundé au Cameroun. Elle regroupe 17 Etats membres d'Afrique de l'Ouest et centrale, majoritairement francophones. L'OHADA a pour objet de promouvoir le développement économ...
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