Lancement du prix de la meilleure thèse en droit des affaires ou en droit...
CONTEXTE L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats Membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a prévu dans son programme...
View ArticleAvant-projet de Règlement d'Arbitrage et de Conciliation / Statuts du Centre...
Nous sommes heureux de vous informer qu'aujourd'hui, ont été mis en ligne sur le site Internet www.ohadac.com l'Avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et...
View ArticleCommuniqué du CLUB OHADA BORDEAUX : Anniversaire des 10 ans du CLUB OHADA...
Le CLUB OHADA BORDEAUX a le plaisir de vous informer de la création d'un site internet et des QUATRIEMES JOURNEES OHADA BORDEAUX qui se tiendront le vendredi 12 juin 2015 à l'EDA Aliénor sis 18 rue du...
View ArticlePublication au titre du mois d'avril de la « Revue du Droit des Affaires en...
L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois d'avril, des articles ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA ».« Pour une opinion dissidente :Validité de...
View ArticleClik here to view.
Compte rendu de la 2ème édition du WEEK-END OHADA du Club OHADA de...
Les vendredi 06 et samedi 07 mars 2015 a eu lieu la 2ème édition du WEEK-END OHADA organisé par le club OHADA de l'Université cheikh Anta Diop de Dakar. Avec pour thème « Le juge national et le Droit...
View ArticleCérémonie officielle de lancement des activités du Club OHADA de l'Ecole...
Cérémonie officielle de lancement des activités du Club OHADA de l'Ecole Nationale de Formation Judiciaire du TCHAD le jeudi 9 avril 2015 de 9h à 12h au Centre d'Etudes et de Formation pour le...
View ArticleRéunion plénière des commissions nationales OHADA à Abidjan les 30 et 31 mars...
Les 30 et 31 mars 2015 s'est tenue à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), une réunion plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Financée par le Fonds Investment Climate Facility for Africa...
View ArticleRéunion plénière des Commissions Nationales OHADA sur le projet de révision...
Les 30 et 31 mars 2015 s'est tenue à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), une réunion plénière des Commissions Nationales OHADA (CNO). Financée par le Fonds Investment Climate Facility for Africa...
View ArticleConférence sur les institutions Arbitrales / Commission de l'Union Africaine...
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le Centre dédié au droit et aux conflits, de la Faculté de droit, de l'Université londonienne SOAS organise une conférence sur le thème : le rôle des...
View ArticleClik here to view.
Compte rendu du colloque sur l'arbitrage commercial et l'éthique de ses...
Nous faisons références aux lettres d'information OHADA.com du 14 et 16 octobre 2014, du 16 janvier 2015 et du 9 mars 2015. Annoncé par la lettre d'information www.ohada.com du 25 mars 2015, le...
View ArticleSéminaire de formation et d'initiation à la procédure arbitrale organisé par...
La Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) organise et vous invite à participer à un séminaire de formation et d'initiation à la procédure arbitrale portant sur le thème : « PRATIQUE ARBITRALE ET REGLEMENT...
View ArticleFormation CCI/UIA sur l'arbitrage international (Dakar, 22 au 24 avril 2015)...
Votre site www.ohada.com est heureux de porter à votre connaissance deux évènements d'excellence pour d'une part, une formation en arbitrage international (Dakar, 22 au 24 avril 2015) et, d'autre part,...
View ArticleOrganisation du 3ème Colloque de la Revue Congolaise de droit et des...
La Revue Congolaise de droit et des affaires et l'Agence pour la promotion des investissements (API), établissement public à caractère administratif, chargée de la promotion, de la prospection et de...
View ArticleSession de formation « l'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la...
L'Institut de Formation Perspective, en association avec le Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, propose une session de formation à Paris du 20 au 24 avril 2015. Ce stage intitulé « L'arbitrage selon...
View ArticleClik here to view.
Publication d'un ouvrage intitulé « La pratique du contrôle fiscal des prix...
Nous sommes heureux de vous informer de la publication chez l'éditeur l'Harmattan de l'ouvrage de Monsieur Joseph AYANGMA AYANGMA intitulé : « La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans...
View ArticleParution du numéro 09 de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences...
Communiqué des Editions NENA Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) et Indev Consulting du Cameroun ont le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 09 de La Mosaïque, Revue Panafricaine...
View ArticleAvis de soutenance de thèse de Doctorat en droit sur le thème : « La société...
Monsieur ZOUATCHAM Hubert Patrice a soutenu le 10 septembre 2014 à la salle des thèses de l'Université de Toulouse Capitole I, une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La société coopérative...
View ArticleClik here to view.
OHADA / GUINEE / Compte rendu de la conférence-débat de l'Association des...
Le samedi 4 avril 2015 s'est tenue à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Conakry - Guinée) une conférence-débat organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD), sur...
View ArticleInstallation solennelle de la Commission Nationale OHADA de la République de...
Le 08 avril 2015, Son Excellence Gnénéma Mamadou Coulibaly, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques de la République de Côte d'Ivoire et Président en exercice du Conseil...
View ArticleClik here to view.
Conférence Etats-Unis CUBA : vers la fin de l'embargo ? Paris 12 mai 2015
A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC...
View Article