Colloque consacré au vingtième anniversaire du régime juridique de la société...
Nous avons le plaisir de vous annoncer l'organisation par l'Institut de droit des affaires (IDA) et le Centre de droit économique (CDE) d'Aix Marseille Université d'un colloque consacré au vingtième...
View ArticlePublication d'un Recueil de jurisprudence douanière
Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010) Auteur : Jean PANNIER, Avocat au barreau de Paris Préface : Bernard HATOUX, Doyen honoraire de la Cour de cassation Editions ECONOMICA, Coll. « Pratique...
View ArticleInternational Arbitration / Arbitrators' duty to disclose, and duty of...
We refer to the OHADA.com newsletters dated 14 October 2014 and 16 October 2014 and are happy to publish the English version of the highly signficant Judgment referred to in the heading, which was...
View ArticleArbitraje internacional / Obligaciones de independencia, de imparcialidad y...
Nos referimos a las cartas de información OHADA.com del 14 de octubre 2014 y del 16 de octubre de 2014. Desea a su vez poner en su conocimiento la Sentencia de referencia dictada por el Tribunal de...
View ArticleRentrée judiciaire de la CCJA et Colloque international sur les Modes...
Le Lundi 20 octobre 2014, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) a célébré solennellement à son siège sis à Abidjan (Côte d'Ivoire), sa rentrée judiciaire 2014-2015, en présence de S.E....
View ArticleGABON Lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit OHADA le 31...
Le CLUB OHADA GABON et ses Partenaires ont le plaisir de vous informer que le lancement officiel de la Caravane de vulgarisation du Droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des...
View ArticleInternational arbitration / Henri ALVAREZ, FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP/...
We refer to the OHADA.com newsletters dated Oct 14 and Oct 16, 2014 and bring to your attention the articles published Oct 24, 2014 in the Global Arbitration review Alvarez award gets short shrift in...
View ArticleArbitragem internacional / Obrigação de independência, de imparcialidade e de...
Fazemos referência às cartas de informação da OHADA.com de 14 de outubro de 2014, de 16 de outubro de 2014 e de 24 de outoubro de 2014 e queremos dar-lhes conhecimento do Acórdão mencionado acima...
View ArticleOHADA / NIGER / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit...
Dans le cadre de ses activités de promotion et de diffusion du droit OHADA au Niger, le Cercle OHADA Niger, avec l'appui de ses partenaires : l'UNIDA, le site www.ohada.com et la Chambre de Commerce...
View ArticleOHADA / CAMEROUN / Séminaire sur la « Société par Actions simplifiée : sa...
FALIS SAS et l'AEDJ, en partenariat avec le Groupement Interpatronal du Cameroun (GICAM) ont le plaisir de vous annoncer l'organisation du 05 au 06 novembre 2014 à Douala de la session de formation...
View ArticleOHADA / Luxembourg / Colloque international sur le thème « L'effectivité du...
Nous faisons référence à la Lettre d'information ohada.com du 17 juillet 2013 et avons le plaisir de porter à la connaissance de toute la communauté des amis de l'OHADA que l'Université du Luxembourg...
View ArticleSéminaire international de formation sur le thème : « Initiation à la...
Sous le parrainage de M. Paulin OUEDRAOGO, Premier Expert Comptable diplômé du Burkina, Premier président de l'Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrées du Burkina, et actuellement Président...
View ArticleRentrée du Diplôme Interuniversitaire Juriste OHADA Université Panthéon-Assas...
Le vendredi 24 octobre 2014, ont eu lieu les premiers cours du nouveau diplôme « Juriste OHADA » délivré par les Universités Panthéon-Assas Paris 2 et Paris 13 Nord. La première promotion comprend 26...
View Article2ème édition du séminaire sur L'analyse du risque juridique à la lumière de...
INGEFIB CONSEIL et PERFORMANCE BANCAIRE ont le plaisir de vous informer de la tenue de la 2ème édition du séminaire sur « L'analyse du risque juridique à la lumière de la Jurisprudence Bancaire », du...
View ArticleSéminaire sur l'acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés...
Dans le cadre de ses activités habituelles, le CABINET I.S.M-CAMEROUN organise à l'attention des Entreprises et Administrations de la zone OHADA un séminaire international sur le thème : « Maîtriser...
View ArticleSéminaire sur l'acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés...
Dans le cadre de ses activités habituelles, le CABINET I.S.M-CAMEROUN organise à l'attention des Entreprises et Administrations de la zone OHADA un séminaire international sur le thème : « Maîtriser...
View ArticleEtat d'avancement du Projet OHADAC
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à jour de l'état d'avancement du projet OHADAC. Le projet OHADAC poursuit à grands pas la finalisation des objectifs de sa feuille de route....
View ArticleArbitrage International / Obligations d'indépendance, d'impartialité et de...
Nous faisons référence aux lettres d'information des 14 Octobre 2014 et 16 Octobre 2014. Depuis le 14 octobre dernier et la diffusion de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris à l'encontre d'une...
View ArticleLancement du Diplôme Universitaire (DU) Droit de l'arbitrage interne et...
Nous sommes heureux de vous informer du lancement du Diplôme Universitaire (DU) Droit de l'arbitrage interne et international co-dirigé par Mme le Professeur Carine JALLAMION, Faculté de Droit de...
View ArticleCode OHADA Francis Lefebvre / Invitation au colloque MEDEF du 17 novembre...
L'Institut international de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises (IDEF) a le plaisir de vous convier au colloque intelligence économique qu'organise le Mouvement des entreprises de France...
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