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Conférence-débat, placée sous le haut patronage de la Cour Commune de Justice...
Nous avons le plaisir de vous informer qu'une conférence-débat sera organisée à l'occasion de la sortie de l'ouvrage intitulé « l'OHADA et le secteur informel, l'exemple du Cameroun », de Stéphanie...
View ArticleAvis d'appel à candidatures pour Juristes interprètes-traducteurs
L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est une Institution unique regroupant 17 pays, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, les Comores, la...
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Compte rendu du séminaire OHADA du 27 au 29 mars 2013 à Kinshasa /...
En écho à la newsletter d'annonce du séminaire pratique organisé par la section congolaise de l'AEDJ du 27 au 29 mars écoulé à Kinshasa, nous avons le plaisir de vous rendre compte du déroulement de...
View ArticleCréation d'un Centre du Droit Bancaire et des Affaires (C.D.B.A.) au Mali-Bamako
L'équipe dirigeante, tous les enseignants et autres partenaires de C.D.B.A. ont l'honneur d'annoncer la création d'un centre dédié à la promotion et à la diffusion du droit des affaires dans l'espace...
View ArticleSéminaire sur l'Acte Uniforme du 10 avril 1998 portant Organisation des...
La Commission Etudes et Publications informe les avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe qu'elle organise du 15 au 16 avril 2013 de 9h à 15h au restaurant la Fleur de Sel sur le boulevard du 30 juin à...
View ArticleAvis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du Club OHADA...
Les membres du CLUB OHADA COTE D'IVOIRE sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 20 avril 2013 à 9h au siège social, sis à Cocody les II Plateaux Angré...
View Article33ème Congrès de l'Institut International de Droit d'Expression et...
L'Institut International de Droit d'Expression et d'inspiration Françaises (IDEF) a le plaisir de vous informer qu'il tiendra, à Montréal, les 16 et 17 mai 2013, son XXXIIIème Congrès sur le thème :«...
View ArticleSéminaire de formation sur le thème « Les prérogatives du créancier en droit...
Le Cabinet TISSOU Consulting organise un important séminaire de formation à Cotonou du 22 au 26 avril 2013 sur le thème : « Les prérogatives du créancier en droit OHADA ». Cette formation sera animée...
View ArticleLe Recueil de droit fiscal du Togo en livre numérique sur cédérom
Après ceux du Sénégal, du Cameroun, du Congo et du Bénin, voici maintenant le Recueil de droit fiscal du Togo, édition 2013 publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) sous forme de...
View ArticleJournées annuelles de l'Association Africaine des Juristes de Banques et...
Nous avons le plaisir vous annoncer que les journées annuelles de l'Association Africaine des Juristes de Banque et Etablissement Financier (AJBEF) se tiendront cette année à Abidjan, République de...
View ArticleConférence : « Vingt ans de droit OHADA, bilan et perspectives » / 5 mai 2013...
Le Centre de Droit Economique d'Aix-Marseille Université dirigé par MM. Thierry GRANIER et Jacques MESTRE et le Club OHADA d'Aix-en-Provence présidé par Monsieur NDIAYE Momath, organisent une grande...
View ArticleSéminaire de formation sur le droit des sociétés coopératives
Le Cabinet JURISCO-COM, membre de l'ANJP-OHADA BENIN organise les 24 et 25 mai 2013 au CODIAM de Cotonou, un séminaire de formation sur le thème « Droit des Sociétés Coopératives : Nouvelles...
View ArticleBilan satisfaisant de l'application du droit de l'OHADA par le Tribunal de...
Nous avons le plaisir de porter à la connaissance des acteurs économiques de Côte d'Ivoire ainsi qu'à tous les praticiens du droit et les amis de l'OHADA les premiers bilans de l'application du droit...
View ArticleArticle de Didier LOUKAKOU : De la diversité des sources du droit et de...
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l'article de Didier LOUKAKOU intitulé DE LA DIVERSITÉ DES SOURCES DU DROIT ET DE QUELQUES IMPLICATIONS SUR LE PROCESSUS D'INTÉGRATION JURIDIQUE DANS...
View ArticleCompte rendu du séminaire sur le nouvel acte uniforme sur les sûretés tenu à...
Le législateur OHADA, en adoptant en décembre 2010 un nouvel acte uniforme sur les sûretés, avait pour objectif, notamment, de mettre à la disposition des banques, des outils efficients pour garantir...
View ArticleSéance d'information générale sur l'OHADA à Bamako le 22 avril 2013
L'Association TICS DU DROIT en collaboration avec l'Université Cours Jeanne d'Arc de Bamako / Unité Universitaire de Bamako (en abrégé CJA) organise une séance d'information générale sur l'OHADA à...
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Compte rendu du séminaire OHADA organisé du 3 au 5 avril 2013 par l'AEDJ à...
A la suite du compte rendu du séminaire pratique organisé par la section congolaise de l'AEDJ du 27 au 29 mars écoulé à Kinshasa (Newsletter du 3 avril 2013), l'Association pour l'Efficacité du Droit...
View ArticleOHADA / GABON / Conférence du CLUB OHADA PORT-GENTIL le 26 avril 2013
Le CLUB OHADA PORT-GENTIL vous informe de la conférence qu'il organisera le vendredi 26 avril 2013 à 15h30 au palais de justice de Port-Gentil sur le thème :« L'ÉTAT D'APPLICATION DU DROIT PÉNAL DES...
View ArticleColloque sur le thème FINALITÉS ET SOURCES DU DROIT OHADA, Yaoundé, 24, 25,...
Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre des activités marquant les 20 ans d'application du Traité de l'OHADA, le Centre de Recherche, de Ressources et de Documentation Multimédia...
View ArticleRentrée solennelle 2013 du Cercle OHADA du Burkina le samedi 27 avril à...
Cercle OHADA du Burkina effectuera sa Rentrée solennelle 2013 le samedi 27 avril à partir de 8h dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina (CCI-BF) sur le thème : «...
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