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Soutenance d'une thèse de Doctorat en droit privé sur le thème : Le civisme...
Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance par Monsieur Jean Joss MILINGO ELLONG, d'une thèse de Doctorat en droit privé sur le sujet suivant :« Le civisme contractuel. Etude de droit...
View ArticleOHADA RD Congo : NOTE D'ORIENTATION N° CNO/05/2014 EXPIRATION IMMINENTE DE LA...
IMPORTANCE et URGENCE SIGNALEES à l'attention de tous les praticiens du droit et du chiffre en RD Congo. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information www.ohada.com du 18 avril 2014 et...
View ArticleRéunion de la Commission Afrique-OHADA du Barreau de Paris le 7 juillet 2014
Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue de la réunion de la Commission ouverte AFRIQUE/OHADA du Barreau de Paris présidée par Maître Frédérique CHIFFLOT BOURGEOIS, avocate au barreau de Paris,...
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Disponibilité à LGDJ Paris de l'ouvrage de Monsieur Alioune DIEYE sur le...
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 29 mai et 2 juin 2014. Le premier ouvrage paru sur l'Acte uniforme OHADA révisé sur le droit des sociétés commerciales et du GIE,...
View ArticleSoutenance de Thèse de Doctorat/Ph.D à l'Université de Dschang (CAMEROUN),...
Monsieur TCHABO SONTANG Hervé Martial a soutenu le 17 avril 2014, dans la salle des conférences et des spectacles de l'Université de Dschang, une Thèse de Doctorat/Ph.D en droit sur le thème : « La...
View ArticleSoutenance de thèse à l'Université de Toulouse 1 Capitole sur le bail à usage...
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Koungo KONATE a soutenu le 23 mai 2014 à 14h sa thèse de Doctorat en droit à l'Université de Toulouse 1 Capitole à la salle Maurice Hauriou. La thèse...
View ArticleSéminaire de formation à Niamey (NIGER) du 11 au 12 juillet 2014 sur la...
Thème : Comprendre et s'approprier la réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). I. Contexte général et objectif de la...
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Retour sur le succès du colloque CNB / Barreau de Lyon « L'OHADA - Un passé,...
Le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Lyon ont organisé, en partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Conférence internationale des barreaux de tradition...
View ArticleCampus International au Mali organisé du 10 au 13 septembre 2014 par le...
Information du département des relations internationales de l'Ordre des avocats de Paris Après le succès des deux premières éditions de Campus International organisées en Asie, le Barreau de Paris...
View ArticleRapport de synthèse des Journées d'étude sur les Actes uniformes révisés à ce...
Le CADEV a le plaisir de partager le Rapport de synthèse des sessions de recyclage sur l'Acte uniforme OHADA révisé portant droit des sociétés commerciales, doublées d'une session d'évaluation des deux...
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Publication du CODE BLEU OHADA
Les Éditions Juriafrica ont le plaisir d'informer les usagers du droit OHADA de la publication (en version papier et CD-Rom) et de la disponibilité du Code Bleu OHADA (3ème Édition - ISBN : 979 10...
View ArticleApplication de l'AUSCGIE aux SARL - Textes internes complémentaires de l'Acte...
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA. Importance signalée. L'article 10 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique...
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Mise à jour du code vert OHADA
Le code vert a été enrichi des derniers textes adoptés en 2014. Un additif contient : le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la CCJA...
View ArticleMise en ligne de modèles de statuts de SAS, SARL et SA et de pactes...
Dans le prolongement de nombreuse requêtes d'internautes, votre site www.ohada.com est heureux de vous annoncer de la mise en ligne sur le site de modèles de statuts de SAS, SARL et SA. Ces modèles de...
View ArticleCommuniqué de la BDEAC : Avis de recrutement d'un administrateur indépendant
La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), Institution de Financement du Développement de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) comprenant le...
View ArticleSYSCOA révisé ou Système comptable OHADA (SYSCOHADA) : Quel référentiel...
Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) a été institué par le règlement 04/96/CM/UEMOA du 20/12/1996. Ce référentiel, qui s'était inspiré du projet de l'Acte Uniforme de l'OHADA portant...
View ArticleAtelier de formation sur la responsabilité pénale du professionnel des...
Dans le prolongement de la révision de l'Acte Uniforme OHADA portant droit des sociétés commerciales, le Cabinet ROCOR assistance, conseil et formation organise un atelier de formation sur le thème «...
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Compte rendu de présentation de thèse de doctorat sur les dispositifs...
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sylvie BEBOHI EBONGO a soutenu le 3 avril 2014 à l'Université de Picardie Jules Verne à Amiens (Amphi Malberg), une thèse de Doctorat en droit de...
View ArticleOHADA : Ouverture d'une filiale / Article paru dans le Blog du business en...
Dans l'espace OHADA, l'implantation d'une société étrangère ou la démultiplication d'une société nationale, à moyen ou à long terme, peut notamment s'effectuer par le biais d'une filiale....
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Nouvelle édition 2014 du Recueil de droit des Assurances dans l'espace CIMA...
NENA, maison d'édition juridique africaine basée au Sénégal, annonce la nouvelle édition 2014 du Recueil de droit des assurances applicable dans les pays membres de la Conférence Interafricaine des...
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