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L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc.
Cette sentence vient trancher un litige entre deux entreprises de Guadeloupe, à propos de la cession d'un fonds de commerce.
L'arbitre unique désigné d'un commun accord par les parties a tranché le litige en équité, conformément à leur choix.
Il a conduit la procédure...
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L'équipe porteuse du projet OHADAC est heureuse d'annoncer la notification début octobre 2020 d'une première sentence arbitrale basée sur les textes OHADAC, et en particulier le Règlement d'arbitrage OHADAC pour les arbitrages ad hoc.
Cette sentence vient trancher un litige entre deux entreprises de Guadeloupe, à propos de la cession d'un fonds de commerce.
L'arbitre unique désigné d'un commun accord par les parties a tranché le litige en équité, conformément à leur choix.
Il a conduit la procédure...
