Communiqué du Club OHADA Niger
Le mardi 07 janvier 2020 s'est tenue dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage la déclaration solennelle de deux juges élus pour un mandat de sept (7) ans non renouvelables.
Après une présentation des juges élus à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), s'en est suivie la déclaration sur l'honneur de ces juges. Et cela conformément à l'article 34 du Traité OHADA, « Après leur élection, les membres de la Cou...
Communiqué du Club OHADA Niger
Le mardi 07 janvier 2020 s'est tenue dans la salle d'audience de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage la déclaration solennelle de deux juges élus pour un mandat de sept (7) ans non renouvelables.
Après une présentation des juges élus à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), s'en est suivie la déclaration sur l'honneur de ces juges. Et cela conformément à l'article 34 du Traité OHADA, « Après leur élection, les membres de la Cou...