Par Rémy Cabrillac, Professeur à la faculté de droit de Montpellier (France)
Recueil Dalloz, 13 juin 2019 - n° 21
L'élaboration d'un Code européen des affaires permettrait de faciliter la réalisation du marché unique, de rendre les règles européennes plus accessibles et constituerait un symbole fort de vitalité de la construction européenne. Ce Code pourrait être élaboré par deux groupes d'experts travaillant sous la houlette d'un comité de coordination. Le premier groupe d'experts réaliserait une compi...
Par Rémy Cabrillac, Professeur à la faculté de droit de Montpellier (France)
Recueil Dalloz, 13 juin 2019 - n° 21
L'élaboration d'un Code européen des affaires permettrait de faciliter la réalisation du marché unique, de rendre les règles européennes plus accessibles et constituerait un symbole fort de vitalité de la construction européenne. Ce Code pourrait être élaboré par deux groupes d'experts travaillant sous la houlette d'un comité de coordination. Le premier groupe d'experts réaliserait une compi...