Réunis en Alsace du 26 au 29 mars 2019, les juristes en charge de l'élaboration d'un code européen des affaires ont présenté en exclusivité à Obernai l'état d'avancement de leurs travaux.
Le Secrétaire général de l'association Henri Capitant, le Professeur Philippe Dupichot, a rappelé les principes qui structurent le projet de code européen des affaires : créer pour les acteurs économiques un droit accessible, intelligible et sûr, un droit équilibré conjuguant efficacité économique et protection des p...
Réunis en Alsace du 26 au 29 mars 2019, les juristes en charge de l'élaboration d'un code européen des affaires ont présenté en exclusivité à Obernai l'état d'avancement de leurs travaux.
Le Secrétaire général de l'association Henri Capitant, le Professeur Philippe Dupichot, a rappelé les principes qui structurent le projet de code européen des affaires : créer pour les acteurs économiques un droit accessible, intelligible et sûr, un droit équilibré conjuguant efficacité économique et protection des p...