L'élaboration d'un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen ?

Option Finance - 25 février 2019 Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Laura Bourgeois, avocate, et Edouard Vieille, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Le Traité d'Aix-la-Chapelle sur la coopération et l'intégration franco-allemandes signé le 22 janvier 2019 énonce en son article 20 l'engagement de la France et de l'Allemagne d'approfondir l'intégration de leurs économies « afin d'instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes ». Il y est ajouté que &laqu...