En l'espèce, en paiement d'une dette résultant de la livraison d'ordinateurs à une église, celle-ci a remis au créancier un chèque, lequel n'a pu être honoré pour raison de provision insuffisante. Après une mise en demeure infructueuse, le créancier a obtenu du président du tribunal de première instance une ordonnance d'injonction de payer contre ladite église. Le tribunal de première instance a déclaré mal fondée l'opposition faite par l'église contre l'ordonnance d'injonction de payer susvisée. Sur appel ...
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