Créée dans l'optique de réaliser l'ambition de l'OHADA de « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d'arbitrage innovant, présentant la particularité d'administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l'exécution des sentences arbitrales.
Près de dix-huit ans après le Règlement d'arbitrage et l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté...
Créée dans l'optique de réaliser l'ambition de l'OHADA de « promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels », la CCJA se positionne comme un centre institutionnel d'arbitrage innovant, présentant la particularité d'administrer la procédure arbitrale de la requête introductive à l'exécution des sentences arbitrales.
Près de dix-huit ans après le Règlement d'arbitrage et l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage, le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté...