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La Guinée, qui assure la présidence tournante de l'OHADA depuis juin 2017, abritera la réunion du conseil des ministres de l'institution les 23 et 24 novembre prochain à Conakry. 17 Etats parties y sont attendus.
Quatre (4) points seront à l'ordre du jour. Il s'agit de :
l'examen et l'adoption du budget des institutions de l'OHADA,
la révision de certains textes communautaires du 10ème acte uniforme de l'OHADA relatif à la médiation,
l'élection de cinq juges à la Cour Commune de Justice et d'Arbi...
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La Guinée, qui assure la présidence tournante de l'OHADA depuis juin 2017, abritera la réunion du conseil des ministres de l'institution les 23 et 24 novembre prochain à Conakry. 17 Etats parties y sont attendus.
Quatre (4) points seront à l'ordre du jour. Il s'agit de :
l'examen et l'adoption du budget des institutions de l'OHADA,
la révision de certains textes communautaires du 10ème acte uniforme de l'OHADA relatif à la médiation,
l'élection de cinq juges à la Cour Commune de Justice et d'Arbi...
