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Obligations de révélation des arbitres / Déclarations d'indépendance des arbitres / Arrêts de la Cour d'Appel de Paris du 2 juillet 2013 et du 29 octobre 2013 / Obligations des centres d'arbitrage / AAA ICDR

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Dans le prolongement de nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 et des 15 et 17 novembre 2013, nous sommes heureux de porter à votre connaissance deux arrêts rendus récemment par la Cour d'Appel de Paris qui mettent en lumière les précautions que l'arbitre doit prendre et ce qu'il soit faire lors de sa déclaration d'indépendance pour que son comportement ne soit pas critiquable et que sa sentence ait une portée juridique. ...

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