La convention d'arbitrage consiste en un accord des parties visant à soumettre leurs éventuels litiges à des arbitres et de se soumettre à leur décision. On parle de « clause compromissoire » lorsque la convention d'arbitrage est rédigée en vue d'un litige futur. Le vocable « de compromis » est, par contre, utilisé lorsqu'elle porte sur un litige déjà né. Quelle est l'autonomie de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les conditions de fonds et de formes a...
La convention d'arbitrage consiste en un accord des parties visant à soumettre leurs éventuels litiges à des arbitres et de se soumettre à leur décision. On parle de « clause compromissoire » lorsque la convention d'arbitrage est rédigée en vue d'un litige futur. Le vocable « de compromis » est, par contre, utilisé lorsqu'elle porte sur un litige déjà né. Quelle est l'autonomie de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les conditions de fonds et de formes a...