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L'arbitrage en droit OHADA

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Depuis plus d'une décennie, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires promeut activement le recours à l'arbitrage au sein de ses dix-sept États membres. En 1999, l'OHADA a adopté l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage. L'Acte uniforme est directement applicable dans tous les États membres et prévaut sur toute autre disposition nationale en cas de contrariété. Il définit les règles de base applicables à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l'un d...

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