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Communiqué des Mercuriales Infos
La publication n°13 de la Revue Togolaise de Droit des Affaires et de l'Arbitrage, les Mercuriales-infos s'annonce par un commentaire portant loi de finance 2016 de la République Togolaise. Cette loi a procédé à plusieurs réformes du Code Général des Impôts (CGI). Nous citerons comme nouveautés parmi tant d'autres, la réintroduction d'une taxe portant sur les Groupements d'Intérêt Economique (GIE).
En droit des affaires ceux sont « Les techniques de financement ...
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