Extrait de la Lettre du Continent / 6 avril 2016
La plus haute institution judiciaire du pays s'apprête à annuler un arrêt de la CCJA en violation des règles communautaires.
Alors que le Congo-B doit prendre la présidence de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) en 2017, la Cour suprême de ce pays pourrait annuler une décision de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui s'impose pourtant sur les juridictions des pays membres de cette organisation dont Br...
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